Le gouvernement lance un nouveau incitatif fiscal pour la recherche scientifique et l'innovation

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Découvrez le "nouveau RNH 2.0." : un incitatif fiscal pour la recherche et l'innovation.

Terminé la régime des résidents non habituels (RNH), même s'il existe une norme transitoire pour l'application du régime pour ceux qui bénéficiaient ou étaient en processus de transfert fiscal vers le Portugal, le gouvernement portugais lance maintenant un nouvel incitatif fiscal pour attirer des talents et promouvoir la recherche et l'innovation dans le pays.

Le "novo RNH 2.0" aura quelques exigences pour un contribuable qui souhaite y accéder, notamment devenir résident fiscal au Portugal, n'avoir pas été résident fiscal dans les 5 années précédentes et ne pas recevoir de revenus dans certaines catégories professionnelles.

Donc, les professions admissibles à ce régime sont :  

• Enseignants dans l'enseignement supérieur et chercheurs dans le système national de science et technologie, et professionnels de centres de technologie et d'innovation reconnus;
• Professions qualifiées et membres des organes de direction dans les entités bénéficiaires d'incitations fiscales à l'investissement productif;  
• Emplois hautement qualifiés dans les domaines de la finance et de l'économie;  
• Professionnels d'entreprises bénéficiant d'avantages fiscaux pour l'investissement et d'entreprises industrielles et de services exportant de manière significative; 
• Professions de travail qualifiées et membres d'organes sociaux dans des entités reconnues par AICEP, EPE, ou par IAPMEI, IP, en tant qu'importants pour l'économie nationale; 
• Professionnels de la recherche et du développement, en particulier les titulaires de doctorats dont les coûts sont admissibles au Système d'Incitations Fiscales à la Recherche et au Développement des Entreprises (SIFIDE);  
• Professionnels et membres d'organes sociaux dans des entités certifiées comme start-ups, en vertu de la Loi n° 21/2023 du 25 mai.

Qu'est-ce qui garantit fiscalement ce régime en termes d'avantages?

En plus d'un taux spécial de 20% sur les revenus professionnels (contrat de travail ou prestation de services), le régime permet une exonération sur la plus grande partie des revenus reçus à l'étranger, comme le RNH, mais à l'exception des pensions de retraite.  

Ce nouveau régime fiscal sera disponible pendant une période de 10 ans consécutifs, à condition que les contribuables qui en bénéficient restent résidents fiscaux au Portugal et perçoivent des revenus provenant d'activités éligibles.

Notez que les contribuables qui ont déjà bénéficié du RNH ou qui sont soumis à la taxation en vertu du régime des ex-résidents (ou du programme Regressar) ne peuvent pas accéder à ce régime.

Pour l'instant, il n'est pas encore possible de percevoir l'impact de ce nouvel incitatif à la recherche et à l'innovation, car il n'a pas encore été publié dans les décrets régionaux. Cependant, il est déjà possible d'observer une applicabilité limitée, même avec les régions des Açores et de Madère approuvant le régime de RNH de la même manière.  

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